CONDITIONS GÉNÉRALES - societegeneralefr
- Livret de Développement Durable et Solidaire, - Livret d’Epargne Populaire, - Compte sur livret, - Livret Epargne Plus Les sommes issues du compte clôturé feront l’objet d’un versement unique sur un seul des produits visés ci-dessus, sans pouvoir excéder son éventuel plafond Si c’est le cas, le
LIVRET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE
LIVRET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE CONDITIONS GÉNÉRALES Le Livret de Développement Durable et Solidaire est un compte d'épargne à vue productif d'intérêts exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, régi par les articles L 221-27, D 221-103, D 221-104 et D 221-107 du code monétaire et financier 1
CONDITIONS GENERALES PERSONNES MORALES
Par exemple, si un client détient un compte d’épargne éligible (hors Livret A, Livret de Développement Durable et Solidaire et Livret d’Epargne Popu-laire) dont le solde est de 90 000 € et un compte courant dont le solde est de 20 000 €, l’indemnisation sera plafonnée à 100 000 €
CONDITIONS GÉNÉRALES LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET
CONDITIONS GÉNÉRALES LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE Version mars 2017 Le Livret de Développement Durable et Solidaire est soumis aux dispositions des articles L 221-5, L 221-27 et L 221-35, et D 221-103 à D 221-107 du Code monétaire et financier, et aux dispositions de l'article 157 du Code général des impôts
LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE (LDDS)
Le Livret de Développement Durable et Solidaire est un compte d’épargne réglementée, net d’impôts et de prélèvements sociaux Financement de projets responsables et solidaires: la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 introduit une évolution du LDD en LDD Solidaire (LDDS) Avec le Livret Développement Durable et Solidaire, conjuguez
CONDITIONS GENERALES - Particuliers
Les dépôts et les personnes éligibles à cette garantie sont mentionnés à l’article L 312-4-1 du code moné-taire et financier (pour toute précision sur ce point, voir le site internet du fonds de garantie des dépôts et de résolution) Par exemple, si un client détient un compte d’épargne éligible (hors Livret A,
JUILLET 2019 CONDITIONS GÉNÉRALES particuliers
– Des représentants légaux de personnes morales ou de personnes physiques telles que les mineurs ou majeurs protégés – Des mandataires – Des personnes effectuant des opérations avec nos clients avec vous ou pour votre compte (notaire, avocat, expert-comptable ) 4 LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS
CONDITIONS GÉNÉRALES PROFESSIONNELS ASSOCIATIONS AGRICULTEURS
Les traitements mis en œuvre par la Banque répondent à des finalités détermi-nées, explicites et légitimes Les finalités des traitements des Données à caractère personnel sont : – la connaissance des personnes physiques (dirigeant ou autres interlocuteurs de personnes morales dont nous gérons les comptes),
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