Règles de DEROGATION Lycée - Education
DEROGATION Code de l'Education, BO spécial n° 15 du 10 avril 2013 (partie réglementaire : livres Ier et II - Volume 1) Article D 211-11 Circulaire 2008-42 du 04/04/2008 Arrêté du 27 janvier 2010 Circulaire 2013 –060 du 10/04/2013 1 - Règles a) "Les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans la zone de desserte"
Demande de dérogation en 1ère générale ou technologique (avec
La Date limite de dépôt de la demande à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) concernée est la date indiquée sur le calendrier départemental La saisie du vœu en parallèle sur AFFELNET-Lycée avant le 16 juin 2020
DEMANDE DE DEROGATION AU SECTEUR DE RECRUTEMENT DES LYCEES
La demande de dérogation au secteur de recrutement est à établir pour tous les élèves des collèges publics et privés du département de l’Aude, qui sollicitent une affectation en 2 nde générale et technologique autre que
Demande de dérogation à la carte scolaire
Académie de Grenoble – SAIO / DSI - AFFELNET LYCEE POST 3ème 2019 Guide de l’établissement 39/66 - MOTIF DE LA DEMANDE Cocher la case du motif Pièces justificatives à joindre Un v°u dérogatoire dans AFFELNET ne pourra être pris en compte que si la demande de dérogation est accompagnée des pièces
DEMANDE DE DEROGATION - ac-strasbourgfr
DEMANDE DE DEROGATION Entrée en 2nde èreGT / 1 GT Vous formulez une demande de dérogation de secteur pour votre enfant qui entre en 2nde GT ou en 1ère générale ou technologique Veuillez compléter le tableau ci-dessous, y joindre les pièces justificatives demandées, et transmettre
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