BULLETIN D’INFORMATIONS RECTORALES
maintenu en service au-delà de la limite d’âge, sous réserve de l’intérêt du service et de son aptitude physique, dans la limite de 10 trimestres (article L10 du code des pensions) C) Les différents types de départ à la retraite : 1) pour ancienneté d’âge et de services (cf tableau) 2) pour limite d’âge (cf tableau)
Sommaire - ac-aix-marseillefr
Le contrat est passé pour une période d'un an (deux ans pour les conseillers d'orientation psychologues) Les contractuels recrutés bénéficient d'actions de formation À l'issue du contrat, un entretien est organisé avec un jury et la titularisation est prononcée si la personne handicapée a fait
conf2014place des femmes [Mode de compatibilité]
Loi du 9/11/2010 : Elle fixe la pénalité financière pour les entreprises n’ayant pas agi pour réduire les écarts et les conditions pour en être exonérées Loi du 27/01/2011 : invite à une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle
09152 congé formation
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