BORDEAUX INFO N°15/2016
soit pour la dernière année sur formulaire papier auprès du centre de viticulture de rattachement de l'exploitation, cachet de la poste faisant foi N’hésitez pas à privilégier dès 2016 la télédéclaration, et de créer un compte prodouane si vous n’en n’avez pas Contact : le centre de viticulture dont vous dépendez
Service en ligne DEB - Portail de la Direction Générale des
mappage de votre fichier, vous pouvez envoyer au CISD dont vous dépendez, un courriel ayant pour objet : habilitation + Mappage Importation des fichiers de DEB L'importation de fichiers est réservée aux dépôts initiaux de DEB Il n'est pas possible de
GUIDE PRATIQUE DE LINTERNE EN MÉDECINE GÉNÉRALE À LYON
Quelle que soit votre faculté de médecine de rattachement, vous dépendez du CUMG, dont voici les coordonnées : Domaine Rockefeller – 8 avenue Rockefeller – 69373 LYON Cedex 08 CUMG - Guide pratique de l'interne en médecine générale 2015-2016 Page 8 sur 56
INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS
renseigner auprès de votre centre de sécurité sociale Si vous dépendez de la personne avec laquelle vous vivez en couple, qui est non étudiante, vous devez utiliser le formulaire cerfa n°15680*01 pour demander le rattachement à cette personne Dossier de bourses :
Centre de Formation Continue (CFC) - univ-lehavrefr
cochant la case ci-contre, feront l’objet d’un traitement informatisé permettant de vous transmettre des informations concernant exclusivement le Centre de Formation Continue Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès et de rectification
Les formalités liées à l’embauche
Si le salarié n’a pas de numéro de Sécurité sociale: - dans le cas d’une déclaration d’embauche auprès de l’URSSAF, vous devez demander son rattachement dans les huit jours suivant l’embauche auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez,
Conseils pratiques aux retraités civils et militaires
territoriale, prévenez immédiatement le Centre régional des pensions* dont vous dépendez – Si vous êtes susceptible de bénéficier de l’allocation aux vieux travailleurs salariés (A V T S ) ou de l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
NOTICE D’UTILISATION DU FOMULAIRE CERFA N°
Vous pouvez également le solliciter auprès de votre CISD de rattachement (Centre Interrégional de Saisie des Données) Ce formulaire doit être utilisé pour déclarer les flux intracommunautaires réalisés à compter du mois de janvier 2011
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