Accompagner linvestissement productif dans les propriétés
la période 2014-2020 - Le décret n°2015-1282 du 13 octobre 2015 relatif aux subventions accordées par l’Etat en matière d’investissement forestier, - L’arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l’Etat en matière d’investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois
Accompagner linvestissement productif dans les propriétés
L’amélioration de la desserte forestière constitue un enjeu important dans le cadre de la mobilisation immédiate du bois et de l’amélioration de l’approvisionnement de la filière aval L’appel à projets prend effet à compter du 1 er avril 2015 Les dossiers de candidatures seront
Accompagner linvestissement productif dans les propriétés
FEADER pour accompagner l’investissement productif dans les propriétés forestières soit 3,2 M€ tous financeurs confondus (hors top up) Points 1 - Schéma de desserte Projet inscrit dans un schéma de desserte 80 Projet collectif sans structure ou GF ou commune pour Forêt Communale seule 20
Accompagner linvestissement productif dans les propriétés
Pour l’année 2021, il est prévu de mobiliser 150 000 € de FEADER pour accompagner l’investissement productif dans les propriétés forestières soit 300 000 € tous financeurs confondus (hors top up) Points 1 - Schéma de desserte Projet inscrit dans un schéma de desserte 80 Projet collectif sans structure ou GF ou commune pour Forêt
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R24-2016-049
exploitations agricoles » (PCAE) pour accompagner l investissement productif dans le secteur agricole et l investissement non-productif favorisant la qualité de l eau et la biodiversité dans le secteur agricole (mesures 4 1 et 4 4) Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d intervention de l'Etat, pour ses
RELEVE DES DECISIONS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL
d’opération du programme de développement rural « Accompagner l’investissement productif dans les propriétés forestières » et approbation du lancement de deux appels à projets - Approbation du cahier des charges de l’appel à projets de l’année 2016 du type
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