CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 17 DU 19 DÉCEMBRE 1974
NOTE EXPLICATIVE CONCERNANT LE TEXTE COORDONNE ----- Ce texte comporte la coordination des textes suivants : - la convention collective de travail n° 17 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, conclue au Conseil national du Travail le 19 décembre 1974 ;
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 10 DU 8 MAI 1973 RELATIVE
NOTE EXPLICATIVE -----Ce texte coordonne : - la convention collective de travail n 10, relative aux licenciements collectifs, conclue le 8 mai 1973 au Conseil national du Travail - les conventions collectives de travail n s 10 bis, 10 quater et 10 quinquies, modifiant la convention collective de
I Généralités
Texte coordonné de l’annexe à la lettre circulaire 03/2 au 4 mars 2014 Au sens de la présente note explicative on entend par "loi" la loi du 8 décembre 1994
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1 Grille de niveaux et d’interprétation des notes
Établissement public du ministère français de l’Éducation nationale, le Centre international d’études pédagogiques coordonne le TCF et assure l’ensemble de sa gestion administrative et pédagogique Le tableau ci-dessous présente les correspondances entre les échelles de niveaux linguistiques du TCF, du Conseil de l’Europe,
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La question du logement au Luxembourg
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