REPUBLIQUE DE COTE MOIRE - UN Peacemaker
dans les Ma's prevus par le present accord complementaire Article 14 : Le present accord complêmentaire entre en vigueur des sa signature Fait a Ouagadougou, le 28 novembre 2007 Laurent GBAGBO Guillaum7 Kiqbafori SORO President de la Republiqu Secrátaire general des Forces De Cote d'Ivoire Nouvelles de la Republique de Cote d'Ivoire Blai
1er accord complémentaire à l’accord politique de Ouagadougou
1er accord complémentaire à l’accord politique de Ouagadougou En application du chapitre 5 de l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007, les parties signataires décident de désigner un nouveau Premier Ministre en la personne de Monsieur Guillaume Kigbafori SORO, Secrétaire Général des Forces Nouvelles Il sera
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accord complémentaire de l'Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique et la République d'Autriche relatif au Siège de l'Agence internationale de l'énergie atomique est reproduit dans le présent document pour l'information de tous les Etats Membres de l'Agence 2 L'Accord susmentionné est entré en vigueur le 8 février 1999
Accord complémentaire concernant le traitement des données de
L’accord relatif à ces activités ou services est dénommé ci -après contrat principal Le présent accord complémentaire est passé en conformité avec le contrat principal et s’aligne sur la durée de celui-ci 1 Définitions Dans le présent accord, les termes énumérés ci -dessous ont la signification suivante :
Projet de conclusions sur les accords et la pratique
Un tel accord peut être juridiquement contraignant, mais n’a pas besoin de l’être pour qu’il en soit tenu compte 2 Le nombre de parties qui doivent effectivement suivre la pratique ultérieure pour que soit établi un accord au sens de l’article 31, paragraphe 3 b), peut varier Le silence de l’une ou plusieurs des parties
Treaty Series - United Nations
ltchange de notes constituant un accord relatif h la suppression r~ciproque des visas (avec annexe) Londres et Saint-Marin, 12 septembre 1949 1tchange de notes constituant un accord tendant i ajouter le Kenya h la liste des territoires auxquels s'applique l'Accord relatif h la suppression des visas
CIRCULAIRE DINFORMATION ANGLAIS
présente réponse constituent un accord complémentaire au sens de l'alinéa b) de la section 4 de l'Accord du 11 décembre 1957 entre la République d'Autriche et ГА1ЕА relatif au Siège de ГА1ЕА, lequel prend effet ce jour Le Ministère fédéral des affaires étrangères saisit cette occasion pour renouveler à ГА1ЕА
Accord relatif à la couverture complémentaire santé des
accord (annexe 4) ne sauraient constituer un engagement pour l’employeur, qui n’est tenu, à l’égard de ses salariés, qu’au seul paiement des cotisations Par conséquent, les prestations figurant en annexe relèvent de la seule
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