Libération du paiement des primes en cas d’incapacité de gain
L’incapacité de travail qui entraîne une incapacité de gain doit être annoncée à la Bâloise-Vie par écrit avant la fin du délai d’attente déterminant pour la pres-tation, au plus tard cependant 3 mois après la survenance de l’incapacité de travail Le début du délai d’attente est défini à la clause EU5
PREVOYANCE INCAPACITE DEMANDE DE PRESTATION TEMPORAIRE DE TRAVAIL
Total brut des primes, gratifications, compléments de salaire versés les 12 mois précédant l'arrêt (hors ancienneté) Salaire BRUT maintenu durant l'arrêt maladie PIECES A JOINDRE Déomptes de la Séurité Soiale justifiant de la prise en harge de l’inapaité de travail (du premier au dernier jour d’arrêt)
Assurance individuelle d’indemnités journalières selon la LCA
13 1 La personne assurée doit communiquer son incapacité de travail à la CSS, justifier la perte de gain au moyen des pièces correspondantes (p ex confirmation de la perte de salaire de l’employeur, décompte AVS, extrait de la décla-ration d’impôt, etc ) et faire valoir les prestations assurées
Conditions générales d’assurance (CGA) Challenge Couverture d
f en cas de non paiement des primes selon l’art 15 du présent règlement C Prestations assurées Art 11 Prestations Conditions: 1 L’indemnité journalière est allouée en cas d’incapacité de travail à partir de 25 2 L’incapacité de travail d’une personne partiellement inva-
PRÉVOYANCE DEMANDE DE PRESTATIONS
Incapacité de travail PRÉVOYANCE — Arrêt de travail Boulangerie artisanale (3117) Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (3305) Commerce de détail des fruits et légumes (3244) Entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (3179) Exploitations frigorifiques (3178) Industrie laitières (3124)
Conditions complémentaires d’assurance
vice des primes, financée par une prime supplémentaire correspondante, doit également être incluse Cette as-surance est régie par les Conditions complémentaires d’assurance pour la libération du service des primes 2 Définition de l’incapacité de gain 2 1 On parle d’incapacité de gain lors-que, pendant la durée d’assurance
Proposition d’assurance Hypo Protect Classic 2win
ration le questionnaire médical complémentaire complété et signé Assuré(e) / Assuré(e) 1* Assuré(e) 2* Je ne suis pas actuellement ou je n’ai pas été en incapacité de travail au cours des 5 dernières années pendant plus de 3 semaines consécutives Vrai Faux Vrai Faux
Assurance perte de salaire (LAMal)
ration de santé (cf art 4 2) 2 2 4 Personnes non assurées Sont exclus de l’assurance a) le personnel prêté au preneur d’assurance par des entreprises tierces, b) les personnes qui travaillent pour l’entre- prise assurée sur la base de mandats 3 Validité erritt oriale L’assurance est valable dans le monde entier
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