L’assurance de la FFE et de ses pratiquants
conscient et intéressé de l'assuré lorsqu'ils font perdre au contrat d'assurance son caractère aléatoire au sens de l'article 1964 du code civil - La violation délibérée des lois et règlements applicables à l’activité de l’assuré - Exclusion des dommages immatériels non consécutifs entre personnes morales - etc
En application des textes fédéraux adoptés le 26 mai - FFE
Les organes déconcentrés concourent à la promotion et à l’organisation des seules compétitions officielles de la FFE A ce titre ils veillent notamment à l’application des contraintes légales en matière d’assurance, de santé des pratiquants et de traçabilité des chevaux
Comité Départemental de Tourisme Equestre de - FFE
Les organes déconcentrés concourent à la promotion et à l’organisation des seules animations et compétitions officielles de la FFE A ce titre ils veillent notamment à l’application des contraintes légales en matière d’assurance, de santé des pratiquants et de traçabilité des chevaux
REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE ENTRE L’ETABLISSEMENT - FFE
l’établissement, durant le temps de l’activité équestre La responsabilité du club est dégagée dans le cas d’un accident provoqué ou survenu suite à une inobservation du règlement intérieur Une formule d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident est incluse dans la licence de pratiquant proposée par la FFE
La Licence de la Fédération française descrime
l'Agrément Jeunesse et sports pour ses clubs • La FFE est la première fédération de l'histoire du sport français en nombre de médailles olympiques: 118 Les performances de ses équipes assurent la promotion de l'escrime • La FFE offre des formations de cadres garantissant une haute qualité d'accueil et de pratique • La FFE
REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE ENTRE L’ETABLISSEMENT - FFE
Le prix de la pension est fixé pour l’année Il est payable mensuellement La ferrure et les soins vétérinaires sont à la charge du propriétaire sauf convention contraire passée entre les parties L’établissement prend à sa charge l’assurance des risques de responsabilité civile découlant de la garde et de la surveillance du
Contrat de location loisirs - FFE
de l'équidé et d'avoir l'accord de l'autre Locataire Le Locataire prendra en charge tous les frais qui découleront de l'entretien de l'équidé pendant son absence sur les lieux de détention du Centre équestre et aucune remise du coût mensuel de la location ne pourra être exigée
Règlement intérieur applicable au sein de l’établissement
civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l’équitation, par le biais de la licence fédérale Les pratiquants doivent prendre connaissance, à l’accueil, de l'étendue et des limites de garantie qui leur sont ainsi accordées, des extensions possibles, ainsi que des formalités en cas de sinistre Le site www pezantassure
Chronique juridique Assurance responsabilité civile
de l'indemnité ; 3- La déchéance Il peut exercer une action en remboursement des sommes ver-sées à la victime et payée en lieu et place de l'assuré Enfin, les associations et les fé-dérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'in-térêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de per-
CAHIER DES CHARGES DE LEXTENSION
L’objet de la Fédération défini à l’article 1 des statuts en tient compte La Fédération a pour but général le développement de la randonnée pédestre en France tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme, les loisirs , (Art 1 des statuts)
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