Qu’en est-il de l’application de la loi de 1905 dans les
Lorsqu’il est question d’appliquer la loi de 1905 dans les colonies françaises et les territoires d’outre-mer, de nombreuses questions surgissent et opposent les législateurs et les théoriciens de tous bords En principe la loi, considérée comme une avancée civilisatrice, est de portée universelle Mais peut-on l’« exporter » en
LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905 CONCERNANT LA SÉPARATION DES ÉGLISES
partir de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905, seront attribués par décret à des établissements communaux de bienfaisance ou d’assis-tance situés dans les limites territoriales de la circonscription ecclésias-tique intéressée, ou, à défaut d’établissement de cette nature, aux
LES ARTICLES 1 et 2 DE LA LOI DE 1905
LES ARTICLES 1 et 2 DE LA LOI DE 1905 Il y a quatre ans, Jean nous quittait Il avait rédigé ceci pour la réunion du 9 03 05 La loi du 9 décembre 1905 Pour les incroyants, dont je suis, j'ajouterai ce rappel des paroles que le rapporteur de la loi adressait à la gauche à
Martine Cohen, Yves-Charles Zarka, dir, Faut-il réviser la
Paris, PUF, 2005, 209 p (En annexe texte de la loi de 1905) 1 L'ouvrage, introduit par Y -C Zarka et qui se clôt par le texte de la loi de 1905 (dans sa version « consolidée » du 22 juin 2000), est composé de quatre chapitres centraux Après l'historique établi par Jean-Paul Scot (qui rappelle que huit modifications de la loi ont
La première loi sur les denrées alimentaires et son évolution
La loi fédérale de 1905 Une loi de police Séquestre ou confiscation de produits Dangereux Trompeurs Corrompus Répression pénale Mesures 3 mois d’emprisonnement 1’000 - amende Salaire horaire moyen : 41 centimes Un kilo de pain : 32 centimes Un litre de vin : 25 centimes
Présentation des expositions itinérantes
Le siècle concordataire 1802-1905 5 Exception française / La laïcité 6 Loi de 1905 / La position des églises et des fidèles 7 La laïcité pour mieux comprendre 8 Napoléon 1er et les cultes Pluralisme religieux sous contrôle de l’État 9 Loi 1905 : à la recherche d’un compromis 10 IIIe République : tensions et crises 11
Expo histoire et actualité de la laïcité
La laicité est la foiS une éthique et un ensemble de régtes juridiques La loi de 1905 fixe la place respective de l'Etat et des religions l'espace frençais On: d'un systëme d'une religion d'État avec l'Ancien Régime un systéme quatre religions 'sani recon- nues, le calvinisme, 'e lutheranisme le judaÎsme et le catholic'sme par
PLAN DE L’EXPOSE
Nous donnerons quelques élément de réponse dans notre exposé I LE DROIT DE GREVE EN FRANCE Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864 La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures (c’est-à-dire la réduction du temps de travail)
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