TREATY SERIES RECUEIL DES TRAITES 15, lire les trois derni~res
Trait~s et accords internationaux enregistres ou classes et inscrits au r'pertoire au Secretariat de l'Organisation des Nations Unies VOLUME 732 1970 I Nos 10505-10517 TABLE DES MATI9RES I Traitis et accords internalionaux enregistris du 2 juin 1970 au 4 juin 1970 Pages NO 10505 ktats-Unis d'Am6rique et Italie:
Treaty Series - United Nations
ANNEXE A Ratifications, adhisions, accords ulterieurs, etc , concernant des traites et accords internationaux enregistres au Secrdtariat de 1'Organisation des Nations Unies NO 4739 Convention pour la reconnaissance et I'ex6cution des sentences arbi-trales 6trangires Faite A New York le 10 juin 1958 :
Convention de Vienne sur le droit des traités
Le fait que la présente Convention ne s’applique ni aux accords internationaux conclus entre des Etats et d’autres sujets du droit inter-national ou entre ces autres sujets du droit international ni aux accords internationaux qui n’ont pas été conclus par écrit ne porte pas atteinte : a) A la valeur juridique de tels accords;
Memoire sur le droit des traites dans la doctrine et la
172 - Recueil dec Traité'a, Accords et Conventions conclus avec de3 Etats étrangers et entres en vigueur - cite dans la suite du pressent document sous le nom de Recueil des Traites etc do l'URSS Voir également Société' des Nations, Recueil des Traités, vol CLXVTI, p, 3^9)
BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS
Liste des tableaux Bilan de la mise en œuvre de la CCNUCC au Togo et besoins en renforcement des capacités 9 LISTE DES T ABLEAUX Tableau 1 : Conventions, accords et traites internationaux lies a la CCNUCC auxquels le Togo est partie _____21
Proposition de Nouveaux Modèles de Conventions Particulières
a L'enregistrement au droit fixe par page et par copie des Conventions Particulières et de leurs annexes ainsi que des avenants, actes additionnels, Accords Particuliers ou Contrats d’association ou leurs avenants conclus dans le cadre desdites Conventions Particulières b
Gc)UVEjRNANT LA DE
conventions ou accords internationaux gouvernant la compé- tence de la Cour En exécution de cette décision et sur instructions de la Cour, j'ai l'honneur de vous envoyer, sous pli séparé, quatre cents exemplaires du sommaire de cette collection en vous priant de bien vouloir faire le nécessaire en vue d'obtenir du gouverne-
MINISTERE DE L’AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU
plus ou moins exhaustive le contexte institutionnel et réglementaire haïtien en ce qui a trait à la gestion de l’environnement ainsi qu’aux lois internationales, conventions et accords internationaux ratifiés par le gouvernement haïtien dans sa stratégie de gestion des ressources naturelles
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