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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - Droit des marques - Concurrence déloyale - Droit des brevets - Droit d'auteur Aperçu de jurisprudence, extraits et résumés d'arrêts du Tribunal fédéral par François DESSEMONTET professeur aux Facultés de droit de Lausanne et Fribourg * _____
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE La propriété intellectuelle désigne l’ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles Elle se divise en deux branches: la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels
Chapitre 1 La sanction du risque de confusion en droit de l
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