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Justificatifs transports de corps ou de cendres

Pièces accompagnant la demande de certificat sanitaire et de transport de corps : -L’acte de décès du défunt dressé ou transcrit sur les registres de l’état civil consulaire ou, à défaut, l’acte étranger dûment légalisé et traduit sauf dispense



Formulaire de demande(s) auprès de la MDA pour

Si vous résidiez à l’étranger, précisez votre date d’entrée en France : N° de sécurité sociale : Nom de l’organisme de sécurité sociale : Si vous avez déjà un dossier, précisez dans quel département A2 - Adresse actuelle de l’enfant ou de l’adulte concerné par la demande N° : Rue : Complément d’adresse :



Medical Statement Participant Record (Confidential Information)

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PNEUMOCONIOSES

- Certificat médical de déclaration adresse à la sécurité sociale par le malade - Expertise par qualifié en pneumoconiose, par le collègue régional des 3 médecins - Délai de prise en charge : 15ans - Indemnisation basée sur l’étendue des lésions radiologiques et leur retentissement fonctionnel 3) Autres pneumoconioses:



MALFORMATION ADENOMATOIDE KYSTIQUE DU POUMON, DIAGNOSTIC

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LES FORMALITES A L’EMBAUCHE D’UN TRAVAILLEUR HANDICAPE

Un certificat médical daté de moins de 3 mois Une photocopie de l’identité de la personne recto verso Justificatif de domicile Une attestation de jugement en protection juridique Puis envoyer ou déposez votre dossier complet à la MDPH Récemment, possibilité de remplir le formulaire via inter-net sur le site de la MDPH

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