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PLAFONDS DE RESSOURCES AU 1ER JANVIER 2020 PLI DEPUIS 2015

JORF n°0001 du 1er janvier 2020 - Texte n°60 PLI DEPUIS 2015 La personne en situtation de Handicap est celle titulaire du la carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" prévue à l'article L 241-3 du code de l'action sociale et des familles



FIN DE DOCUMENT Bonnes pratiques de fabrication

Décision du 13 janvier 2011 relative aux bonnes pratiques de fabrication JORF N°0055 du 6 mars 2011 page 4267 texte N°14 NOR : ETSM1120016S Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Vu les directives 2001/82/CE et 2001/83/CE du Parlement et du Conseil du 6 novembre



mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des

JORF n°0001 du 1 janvier 2009 Texte n°57 DECRET Décret n° 2008-1556 du 31 décembre 2008 relatif aux droits des usagers des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales NOR: MTSA0831163D Le Premier ministre,



MONTANTS DES PROTHESES DENTAIRES ET TRAITEMENTS

365,50 € 1 456,10 € 456,88 € 822,38 € 1 096,50 € HBLD047 Pose d’une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique 311,75 € 1 056,64 € 389,69 € 701,44 € 935,25 € www info-acs Mis à jour le 5-01-2018 Source : Arrêté du 19 avril 2017 - JORF n°0097 du 25 avril 2017 2



MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

Décision du 29 décembre 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication Journal officiel de la République française du 29 janvier 2016, texte 34 sur 188 (NOR : AFSM1600529S) Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),

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