GUIDE du contractuel de l’éducation nationale
du contractuel de l’éducation nationale Cher(e) collègue, Voici la nouvelle édition du Guide SNALC des Contractuels de l’Education Nationale exer-çant des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation Suite au Protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours profes-
Edition n° 9 - septembre 2018 GUIDE DU CONTRACTUEL
04 GUIDE DU CONTRACTUEL 9 - SEPTEMBRE 2018 1 LE STATUT Un contractuel enseignant, CPE ou PsyEN est un contractuel de droit public Le statut du contractuel de droit public n’est pas régi par le Code du Travail mais par des lois, décrets, arrêtés et circulaires Les principales dispositions législatives ou rè-
Edition n° 9 - septembre 2018 GUIDE DU CONTRACTUEL
02 GUIDE DU CONTRACTUEL 9 - SEPTEMBRE 2018 Droits, obligations, protection du contractuel de droit public de l’Éducation Nationale I Les droits et les obligations statutaires Page 4 1 Les droits 2 Les obligations 3 Les commissions consultatives paritaires (CCP) II La formation professionnelle Page 8 1 Le compte personnel d’activité 2
Edition n°8 - septembre 2017 GUIDE DU CONTRACTUEL
Le statut du contractuel de et d’orientation de l’Education Nationale, paru le 31 août 2016, a abrogé le précédent décret n° 81-535 du 12 mai 1981
LE RECOURS CROISSANT AUX PERSONNELS CONTRACTUELS
scolaire mais le budget du ministère de l’Éducation nationale n’en rend compte que très imparfaitement En effet si son plafond d’emplois incorpore environ 50 000 ETP de statut contractuel, quelque 85 000 ETP ne sont pas pris en compte, ce qui représente en fonction des temps partiels, près de 135 000 personnes
VADE-MECUM DES PROFESSEURS - Accueil
contractuel Heures Supplémentaires : L’enseignant contractuel peut être amené à effectuer des heures supplémentaires, soit : • prévues dans son service dans le cas d’un recrutement sur poste vacant à temps complet ou en remplacement d’un enseignant à temps complet (HSA) ; • pour des remplacements de courte durée (HSE)
GUIDE DES AGENTS CONTRACTUELS ADMINISTRATIFS - Education
Vous venez d’être recruté(e) en qualité d’agent contractuel Ce livret a vocation à vous guider et vous renseigner au mieux sur la mission qui vous est confiée et sur la gestion applicable à votre statut Vous êtes recruté(e) par contrat de droit public à durée déterminée sur des fonctions administratives
VACATAIRES CONTRACTUELS MAÎTRES AUXILIAIRES
secteur de l’Éducation nationale Les non-titulaires y représentent 20 de ceux recrutés dans la fonction publique L’apparition des non-titulaires dans la fonction publique accompagne les moments de crise, d’appauvrissement de l’État mais est aussi la conséquence directe de certains choix de politique budgétaire
Les droits des enseignantes et enseignants à statut précaire
La clause 2-1 012 prévoit que l’Entente nationale 2015-2020 s’applique à tous les enseignants et enseignantes, y compris ceux et celles qui ont un statut précaire Cependant, la manière d’appliquer l’Entente varie selon le statut de l’enseignante ou l’enseignant 1 1 L’enseignante ou l’enseignant à temps partiel
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