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ACCIDENTS, ACCIDENTÉS ET ORGANISATION DU TRAVAIL

Qu’est-ce qu’un accident du travail ? L’accident du travail se caractérise légalement par sa soudaineté et sa localisation dans le temps Selon l’article L 411-1 du code de la Sécurité Sociale, « est considéré comme acci-dent du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du



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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ

ministÈre du travail, de l’emploi et de la santÉ direction de l’information et administrative 26, rue desaix - 75727 paris cedex 15 accueil commercial: 01 40 15 70 10 bulletin officiel no 2011/6 bis fascicule spécial guide mÉthodologique de production des informations relatives À l’activitÉ mÉdicale et À sa facturation en mÉdecine,



Les jeunes et les accidents du travail : statistiques

est informé sur les statistiques d’accident du travail dans son groupe d’âge OBJECTIF GÉNÉRAL Sensibiliser les élèves à l’ampleur et aux risques et conséquences des accidents du travail chez les jeunes de moins de 24 ans au Québec



RAPPORT D’ACTIVITÉ - gouvernement

8 Chapitre 1 : Politique du travail et de l’emploi I Textes adoptés en 2015 1 Loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l’intérieur des



Cabinet du Président de la République

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Statistiques des lésions professionnelles

Accident du travail 10 Accidents de trajet 11 Lésion professionnelle 11 Cas de lésion professionnelle 11 Incapacité de travail 11 4 Portée 13 Lésions professionnelles 13 Individus, activités économiques et portée géographique 14 5 Types de données 16 6 Mesure 18 Lésions professionnelles 18 Lésions professionnelles mortelles 18



MinistŁre de la CommunautØ française de Belgique

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