Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l’application de la loi no 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l’entrée, au séjour et au travail des étrangers en France NOR : INTV1618858D
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Références : le décret est pris pour l’application de l’article 1er de la loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové Il peut être consulté sur le site Légifrance (www legifrance gouv fr) Le Premier ministre,
Décrets, arrêtés, circulaires - Diplomatie
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret no 2016-92 du 1er février 2016 modifiant le décret no 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire
Décrets, arrêtés, circulaires - FDC83
En application de l’arrêté du 16 mars 2016 référencé ci- dessous, l’augmentation du niveau de risque à « élevé » entraîne des mesures en matière notamment de surveillance, de biosécurité, de conditions de rassemblements d’oiseaux et d’exercice de la chasse
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Vu le décret no 2016-900 du 1er juillet 2016 pris pour l’application de l’article 1er de la loi du 7 mars 2016 susvisée ; Vu l’avis du comité technique de l’Office français de l’immigration et de l’intégration du 29 janvier 2019 ;
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE Décret no 2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les logements en location NOR : LHAL1520564D
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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE Décret no 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d’isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants NOR : LHAL1526866D
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l’arrêté ministériel du 16 mars 2016 Références : l’arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www legifrance gouv fr) Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Décrets, arrêtés, circulaires
R 2122-11 » et les mots : « du décret no 2016-146 du 11 février 2016 » sont remplacés par les mots : « du décret no 2017-270 du 1er mars 2017 du 1er mars 2017 » Art 5 – L’article R 645-3 du code pénal est ainsi modifié:
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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen NOR : INTA1906412D
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