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Changer de nom ou de pr nom - Belgium
peut changer de nom ou de pr nom La proc dure di re l g rement selon quÕil sÕagit dÕun changement de nom ou de pr nom La proc dure en changement de pr nom est en eet plus simple Cette brochure, richement illustr e lÕaide de nombreux exemples, vous explique dans quels cas votre demande peut tre accept e, vous
TI 010 - NOM DE FAMILLE ET PRENOMS
Le double nom qui est attribué en application de la loi du 8 mai 2014 ne peut d’aucune manière être distingué d’un autre nom de famille, d’un double nom de famille existant ou d’un nom composé Les transactions 61 et 79 présenteront les groupes de noms
Guide d’accompagnement Section : Renseignements personnels
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Fiche technique L’inté êt légitime est app écié au cas pa cas
En principe, le nom de famille est immuable Cependant, dans des cas exceptionnels ou en cas de changement d’état (de filiation), le changement de nom de famille est possible famille La dévolution et la transmission du nom de famille Cas de la filiation établie simultanément (article 311-21 code civil)
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N B : à adapter suivant le niveau écrit de la classe Certains connaissent peut-être déjà toutes leurs lettres, d'autres seulement les lettres de leur nom Profiter de cette leçon pour repérer les connaissances -Comme dans la leçon précédente écrire au tableau les NOMS de famille Faire épeler leur nom à ceux qui le savent
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OANS LA RÉGION sur la voie ferrée - Collection de journaux
lo«»r une subvention ig ile à la moitié de la dépcnie d'exécution, dans la limite
1423-1425-1427 RUE STE-ELISABETH
membres de la famille C'était une de ces journées sombres et pluvieu ses du mois de novembre, qui porte naturellement à la tristesse, il songeait souvent au petit Georges et aux illusions brisées de ses bons parents; à la joie d’hier, à l'anxiété du moment et surtout au malheur qui de vait certainement arriver sous peu
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