[PDF] La directive INSPIRE pour le partage des données géographiques



DIRECTIVE INSPIRE Infrastructure for Spatial Information in

Nov 24, 2015 · Une Directive européenne de 2007 pour favoriser la protection de l'environnement Elle est transposée dans le Code de l’environnement et elle impose aux autorités publiques la diffusion et le partage des informations géographiques environnementales (données et cartes



La Directive européenne INSPIRE Vers le partage des données

La Directive européenne INSPIRE Vers le partage des données géographiques dans le secteur public ©API du Géoportail ©DR Centre Régional Auvergnat de l’Information Géograph ique - 2012 Conseil d’administration –16/11/12 – www craig 2 Qui doit se conformer à INSPIRE? Qui est concerné ? services de l’Etat,



Publier et partager les données géographiques : les nouvelles

Les tâches à accomplir par les autorités publiques pour respecter les prescriptions de la directive Inspire sont les suivantes : •Recenser les données qu’elles détiennent et qui entrent dans le champ de la directive (cf plus haut le chapitre Le périmètre des données géographiques concernées par la directive)



Publier et partager les données géographiques : les nouvelles

de la directive européenne Inspire L’ordonnance du 21 octobre 2010 a transposé dans le droit français la directive européenne Inspire, qui, pour favoriser la protection de l’environnement, impose aux autorités publiques, d’une part de publier sur Internet leurs données environnementales géographiques, d’autre part de les



La directive Inspire pour les néophytes - geospm

acteurs concernés, et permettant la diffusion et le partage d'informations géographiques, c'est-à-dire de cartes interactives et des données associées Deux décrets, du 1er mars et du 5 mai 2011, ont transposé la directive Inspire sur le plan réglementaire en créant 3 nouveaux articles (R 127-8 à



La directive INSPIRE et ses implications pour le PICC

• Politique de partage « commune » • Jeux de données pertinents (34 thèmes) • Documentation standardisée des données (métadonnées) • Services en réseau standardisés (découverte, visualisation, téléchargement ) • Harmonisation des modèles de données (prédéfinis) La directive INSPIRE 2007/2/CE (14 mars 2007)



Synthèse de la mise en œuvre de la directive INSPIRE en

Il conclut que la découverte des données géographiques environnementales est plus aisée qu’auparavant, l’accessibilité progresse, c’est sur la bonne complémentarité de ces deux dimensions que repose le partage, objectif majeur d’INSPIRE L’ensemble des indicateurs présents dans ce rapport montre bien une indéniable



LA DIRECTIVE EUROPEENNE

La directive impose en outre le partage des informations géographiques entre les autorités publiques, notamment entre l’Etat et les collectivités territoriales La directive Inspire complète, dans le domaine de l’information géographique : La directive 2003/4 (concernant l’accès du public à l’information en



RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

européenne (directive INSPIRE)2 soutient l’application de politiques fondées sur la connaissance et le suivi des activités qui ont une incidence sur l’environnement Elle définit des actions visant à éliminer les obstacles au partage des données géographiques à tous les niveaux de gouvernement au sein des États membres et entre eux

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