DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX UHODWLYHjODPLVHHQ
paragraphe 1, du statut et les articles 10 et 80 du RAA, vu la décision de la Commission C(2009)10224 du 18 décembre 2009 relative à la mise en œuvre du télétravail dans les services de la Commission pour la période 2010 à 2015, expirant le 31 décembre 2015, telle que modifiée par la décision de la Commission C(2013)9045 du 16
DÉCISION DEXÉCUTION DE LA COMMISSION du XXX
5 Décision de la Commission du 9 octobre 2008 (JO L 269 du 10 10 2008, p 11) 6 Règlement (CE, Euratom) n 0 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16 9 2002, p 1)
DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX Européen de Développement (FED)
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(2012) XXX draft FR
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du XXX autorisant le Danemark à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi ) LA COMMISSION EUROPÉENNE,
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Décision de la Commission bancaire du 15 juillet 2009
Sur la demande tendant à la suspension de la procédure Considérant que la circonstance que la CNCE ait formé devant le Conseil d’Etat un recours contre la décision [ ] de la Commission bancaire, en date du 19 juin 2009, n’est pas de nature à contraindre
D027170/02 - Senatfr
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