RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES
R 2124-2 1 et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique En application de l’article R2322-8, l’UHA pourra recourir à la passation d’un marché complémentaire de fournitures 1 4 - Décomposition de la consultation La prestation fait l'objet de 3 lots traités par marchés séparés et définis comme suit :
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1 3 - Type et forme de contrat Il s'agit d'un marché ordinaire 1 4 - Décomposition de la consultation Il n'est pas prévu de décomposition en lots 2 - Conditions de la consultation 2 1 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
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des articles L 2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la commande publique 1 3 - Type et forme de contrat Il s'agit d'un marché ordinaire 1 4 - Décomposition de la consultation Il n'est pas prévu de décomposition en lots 2 - Conditions de la consultation 2 1 - Délai de validité des offres
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Règlement de consultation – Balayage mécanisé de la voirie de Vexin-sur-Epte-Marché n° 2018 - 01 Page 3 sur 7 1 - Objet et étendue de la consultation 1 1 - Objet Le présent marché a pour objet le balayage mécanisé de la voirie communale de Vexin-sur-Epte Les prestations du marché sont divisées en deux parties :
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Règlement de Consultation - Marché n°: PA-2016-06 20 Location et maintenance de photocopieurs multifonctions neufs Page 7 sur 9 NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation
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