FOIRE AUX QUESTIONS - MAMH
La municipalité peut toutefois soumettre plusieurs demandes La réponse à la question 13 précise les limites d’aide financière consentie lors d’un appel de proposition Dans le cas
COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE
question devant la Cour permanente de Justice internatio- nale et de s'entendre avec elle en ce qui concerne la date à fixer pour son examen et la procédure à suivre "(c) En outre, le Conseil prend acte que les deux Gou- vernements sont d'accord pour que, si l'avis de la Cour sur
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requête à la Cour, ainsi que tous documents relatifs à la question, à exposer à la Cour l'action du Conseil dans la matière, à donner toute l'aide nécessaire à l'examen de l'affaire et à prendre, le cas échéant, des dispositions pour être représenté devant la Cour 1) (Texte anglais )
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1550 à 1551 a lieu la controverse de Valladolid à la demande de Charles Quint où le moine affronte le prêtre Sepulveda La question est de savoir si il faut asservir les Amérindiens avant de les convertir Las Casas montre toute la cruauté dont ont fait preuve de nombreux conquistadors et montre qu'elle est en contradiction avec le
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