PROTOCOLE D’ENTENTE
Protocole D’Entente Qualité des services de santé Ontario 2 1 2 Définitions 1 2 1 Les termes employés dans le présent protocole d’entente ont les sens suivants : a) « Entente de responsabilisation » signifie l’entente devant être conclue entre le ministère et l’organisme, qui contient des modalités qui s’ajoutent
(nom de l’entreprise A)
L’entente est conclue afin de réaliser en commun un projet de R-D particulier Elle est donc limitée dans le temps, et la durée prévue pour la réalisation du projet, de même que son objectif, y est circonscrite À titre d’exemple : La présente entente entre en vigueur lors de la signature par toutes les parties et se
Modèle de CONTRAT DE PARTENARIAT - IED Afrique
Le présent contrat entre en vigueur dès la date de sa signature par les deux parties et expire au terme de la période spécifiée à l’article 2 Fait à Dakar, le 21/04/2009
MODÈLE D’ENTENTE DE TRAVAIL v 01-2017 ENTENTE D’EMPLOI COMME
1 Les deux parties conviennent que la présente entente est conditionnelle à l’approbation du Bureau du protocole du Canada ainsi qu’à l’obtention par l’EMPLOYÉ(E) d’un visa de résident temporaire (VRT) conformément à la Loi sur l'immigration et la
Modèle d’entente de partenariat
Article 5 - La durée de l’entente-cadre de partenariat La présente entente-cadre de partenariat entre en vigueur le jour de sa signature, par les parties Une partie peut mettre fin à la présente entente au moyen d’un avis écrit transmis aux autres parties
MODÈLE D’ENTENTE POUR RÉSILIER UN BAIL
ENTENTE 1 Les parties à la présente sont liées par un bail d’une durée de _____ mois au montant de _____$ par mois 2 Les parties conviennent mutuellement de résilier ledit bail le _____ 3 En conséquence, le locataire s’engage à quitter les lieux loués au plus tard à cette date
LETTRE D’ENTENTE
ATTENDU QUE les parties ont signé, le 17 juin 2016, la Lettre d’entente LE_TAIMES10-2000 afin de prolonger d’un (1) an l’Entente collective des metteurs en scène intervenue entre l’UDA et TAI Ladite Lettre d’entente avait pour effet de prolonger la durée de l’entente TAI-UDA jusqu’au 30 juin 2017;
LETTRE ACCORD – modèle n° 1 - SNAC
Chacune des parties s’engage à exécuter de bonne foi et sans réserve la présente transaction qui a notamment entre les parties l’autorité de la chose jugée en dernier ressort Fait à {lieu}, le {date] En {nombre] exemplaire(s) {autant d’exemplaires que de parties signataires concernées] L’AUTEUR L’EDITEUR
ENTENTE CONVENTION TYPE - FFBB
L’entente est créée pour une durée d'une saison sportive 2014-03-05 4 territoires demande homologation entente VFINPage 3 Néanmoins, elle sera reconduite dans les mêmes termes si le Comité Départemental
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