Accord de lOrne des salariés non cadres en agriculture
Relev er de l’Accord local départemental de prévoyance du 19 juin 2009 concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l’Orne, Accepter l’affi liation de l’ensemble des salariés de mon entreprise, présents et futurs, appartenant au groupe assuré défi ni dans
Accord de lOrne des salariés non cadres en agriculture
Relev er de l’Accord local départemental de prévoyance du 19 juin 2009 concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l’Orne, A ccepter l’ affi liation de l’ensemble des salariés de mon entreprise, présents et futurs, appartenant au groupe assuré défi ni dans
NI PREV ENTR BASSE-NORMANDIE janvier 2016
collective précités, non affiliés à l’AGIRC dont le siège social se situe dans le département de la Basse Normandie et de l’Orne Votre entreprise relevant de l’accord a adhéré au contrat de prévoyance à adhésion obligatoire assuré par
KM C364e-20180503120339
pépinières de Haute-Normandie et des exploitations horticoles et pépinières du département de l'Orne Article 2 L'ensemble des articles de l'accord collectif complémentaire frais de santé du 22 septembre 2009 est remplacé par l'ensemble des articles suivants ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION Article 1-1 champ d'application professionnel
Département de l’ORNE CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020
Département de l’ORNE Commune de LONRAI L'an deux mil vingt, le vingt-huit septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation du 18 septembre 2020, sous la présidence de Monsieur LAUNAY Sylvain, Maire
C O N V E N T I O N C O L L E C T I V E D E S E X P L O I T A
concerne les exploitations forestières de l’Orne et de la convention du 13 décembre 1967 instituant dans le département du Calvados, un régime de retraite complémentaire pour les salariés des exploitations forestières La présente convention fixe les rapports entre d’une part les exploitants forestiers et les
Banque de France
En vertu de l'arrêté préfectoral du 26 février 1990, figurant en annexe 1 du présent règlement intérieur, la commission de surendettement des particuliers de l'Orne est compétente pour le département de I 'Orne Le siège de la commission est situé à ALENCON, dans les locaux de la Banque de France, situés 1 rue du Dr Becquembois 1 2
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 28 JUIN 1985 CONCERNANT
Dispositions de l’accord national du 23 décembre 1981 concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles figurant dans la convention collective (page 29) accord prévoyance (annexe III) page 44 + accord santé (annexe IV) page 53 (Intégrant les dispositions de l’avenant n° 1 de l’accord collectif en santé
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE
(à l’exception des absences motivées par un accident de travail, un congé maternité, des évènements familiaux) Monsieur DESCHAMPS : est d’accord pour les absences de courte durée mais attire l’attention sur les problèmes que cela poserait aux cas de longue maladie
0 fr St 65
dre son point d'appui sur l'accord de tons les groupes conservateurs, L J u nul d Déb r nus ysnnt le L dt que i 130 10 d N de été él us d le Né- et la Cor-M d Désolait t q e àMIhers rées, Le toit d a électives donne rapt ré t à 'P ool q d `ée II L que nbLrama ou redi,aax, et un I 480 o0n I M D Lt P Bi i - he t p 1 t ointe
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