[PDF] Projet de loi de bouclement de la loi 8212 ouvrant un crédit d'investissement de 9 000 000 F pour l acquisition de matériel, de logiciels et



L 11187 - Loi de bouclement de la loi 8212 ouvrant un crédit

Loi de bouclement de la loi 8212 ouvrant un crédit d’investissement de 9 000 000 F pour l’acquisition de matériel, de logiciels et des prestations d’accompagnement nécessaires au projet « Fédération CTI » (11187) du 29 novembre 2013 Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art 1 Bouclement



Secrétariat du Grand Conseil PL 11181-A à Date de dépôt : 30

g) PL 11187-A de bouclement de la loi 8212 ouvrant un crédit d’investissement de 9 000 000 F pour l’acquisition de matériel, de logiciels et des prestations d’accompagnement nécessaires au projet « Fédération CTI » h) PL 11188-A de bouclement de la loi 8218 ouvrant un crédit d’investissement de 7 343 775 F pour la police

[PDF] MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL A LA SANTE CELLULE DE REFORME DU SECTEUR

[PDF] Support de cours et mode d emploi pour le CMS WordPress

[PDF] Couverture Maladie Universelle au Sénégal : Etat de mise en oeuvre et perspectives

[PDF] Foire Aux Questions - Réforme LMD

[PDF] SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE ( SARL U)

[PDF] RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

[PDF] Programme Formation Acteurs PRAP IBC. Acteurs de Prévention des risques liés à l activité physique dans le secteur Industrie, bâtiment et commerce

[PDF] Perceptions du projet de loi 10 sur la réforme de la santé et des services sociaux. 5 novembre 2014

[PDF] Des outils pour favoriser l intégration et la citoyenneté Une formation à l utilisation des mallettes

[PDF] DU CMS FEDERAL AU CMS ONE

[PDF] Gîtes et chambres d hôtes Labels de qualité : les conditions d adhésion et cotisation 2015

[PDF] La réforme cadre de santé

[PDF] Le Développement et la Perspective de la Réforme du Système de Santé en Chine

[PDF] DOSSIER DE PRESSE. Commission nationale de lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement des travailleurs

[PDF] LA REFORME DE LA SANTE AU TRAVAIL AU SEIN DU CODE DU TRAVAIL