Les bénéficiaires d’aides au logement - Aide-Socialefr
l’aide personnalisée au logement (APL), 37 l’allocation de logement sociale (ALS) et 19 l’allocation de logement familiale (ALF) Avec les enfants et les autres personnes à charge (au sens donné à ce terme pour l’octroi des allocations logement), 13,7 millions de personnes vivent dans un foyer qui perçoit une aide au loge-
MP Demande daide au logement - Caffr
Pour bénéficier d’une aide au logement, votre logement doit répondre aux caractéristiques minimales de confort, de superficie et de sécurité fixées par la loi (Art 187 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 ; décret 2002-120 du
Programme d’aide à la vie autonome – Aide au logement
B Si la personne n’est pas admissible aux prestations de l’AER, l’aide au logement sera versée en fonction de ses ressources financières et des prestations d’aide au loyer applicables C Si la personne vit en colocation, l’aide au logement tiendra compte de la contribution de l’autre personne au paiement du loyer
Obtenir un logement - Commission des droits de la personne et
OBTENIR UN LOGEMENT: vos droits, de la recherche à la signature du bail Au Québec, toutes les personnes ont des droits protégés par la Charte des droits et libertés de la personne Le droit à l’égalité est garanti par la Charte Le droit à l’égalité s’applique en matière de logement*, que ce soit au
PROPRIÉTAIRES D’IMMEUBLES À LOGEMENTS
et libertés de la personne EXEMPLES DE DISCRIMINATION J’ai reçu par courriel une réponse à mon annonce de logement, mais je n’arrivais pas à dire le nom de famille de la personne alors je ne l’ai pas contactée Au téléphone, la candidate avait un lourd accent Je lui ai dit que l’appartement convoité était loué,
Guide d’aide à la conception d’un loGement adaptable
Dans ce contexte où la personne vieillissante connaît une perte d’autonomie physique, il est nécessaire que le logement puisse s’adapter à ses nouveaux besoins : de fait, un simple obstacle à contourner pour une personne valide peut constituer une barrière infranchissable pour une personne à mobilité réduite (PMR)
RÉGLEMENTATION Aides financières
logement pendant au moins 6 mois par an Pour l’obtention de l’aide Habiter Mieux Sérénité, vous devez justifier de l’occupation de votre logement pendant au moins 8 mois Des aides pour rénover votre logement En améliorant la performance énergétique de votre logement, vous pourrez : • vivre dans un logement plus confortable ;
MINISTÈRE CHARGÉ DU LOGEMENT Demande de logement social
Nombre de personnes habitant dans le logement actuel F28 Si vous payez un loyer ou une redevance montant mensuel (loyer + charges) : F29 € Si vous percevez une aide personnelle au logement, montant mensuel : F30 € F31 Logement non décent F32 Logement indigne F33 Logement repris ou mis en vente par son propriétaire
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