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Mairie de BALLAN-MIRE 37510 Ballan-Miré, le 19 juin 2019 Canton de BALLAN-MIRE _____ Tel : 02 47 80 10 00 Fax : 02 47 80 10 01 V/Réf : N/Réf : AC/IG-135/06-2019 Objet : « Conseil Municipal » Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, Conformément aux dispositions des articles L 2121-10 et 2121-12 du
BALLAN-MIRÉ Ballan le 15 juillet 2010 - mairie-ballan-mirefr
1 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Mairie de BALLAN-MIRÉ 37510 Ballan, le 15 juillet 2010 Canton de BALLAN Visa _____ Maire----- : 02 47 80 10 00 Etaient présents : MM BOUDESSEUL, BÉGAUD, JAVELOT, DESCROIX,
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