INST0026 Portage salarial - UNEDIC
Il a été convenu de retenir les critères figurant dans l’accord du 24 juin 2010 relatif à l’activité de portage salarial Pour mémoire, seuls les salariés titulaires d’un contrat de travail relèvent de l’assurance chômage Afin de déterminer si un salarié porté relève du champ de l’assurance chômage, il convient de
Arrêté du 24 mai 2013 portant extension de laccord national
Arrêté du 24 mai 2013 portant extension de l'accord national professionnel du 24 juin 2010 relatif à l'activité de portage salarial NOR: ETST1313705A Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu le code du travail, notamment son article L 2261-15 ;
Décrets, arrêtés, circulaires - Ventoris
Arrêté du 24 mai 2013 portant extension de l’accord national professionnel du 24 juin 2010 relatif à l’activité de portage salarial NOR : ETST1313705A Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu le code du travail, notamment son article L 2261-15 ;
Décrets, arrêtés, circulaires - Intervenance
Arrêté du 24 mai 2013 portant extension de l’accord national professionnel du 24 juin 2010 relatif à l’activité de portage salarial NOR : ETST1313705A Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu le code du travail, notamment son article L 2261-15 ;
Ministère du Travail, de lEmploi et de lInsertion
Accord du 26 mars 2010 sur directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à (signé le 24 novembre 2008) dont
ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE BOULANGERIE
- Arrêté n° 2010-2217/GNC du 15 juin 2010 relatif à l'extension de l'avenant n° 12 du 30 avril 2010 à la convention collective territoriale de la "Boulangerie - Pâtisserie"(JONC n° 8499 du 24 juin 2010) - Arrêté n° 2010-2219/GNC du 15 juin 2010 relatif à l’extension de l’avenant n° 13 du 30 avril 2010 à la convention collective
La demande groupée de renseignements fiscaux
La loi autorisant l’approbation de l’accord du 24 juin 2014 entre la France et la suisse permettant les demandes groupées – et non plus individuelles et nominatives --de renseignements fiscaux a été définitivement votée le 18 février 2016
[PDF] sicareme.com : Tél. : 0522 29 84 53
[PDF] Appel à projets de «Social Impact Bonds» Nouvelles solutions de financement pour des actions innovantes de prévention
[PDF] LOIS ET REGLEMENTS DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL FAISANT REFERENCE A LA NOTION
[PDF] L athlétisme à l école
[PDF] Énoncé. Énoncé sur les tests génétiques et l assurance
[PDF] Document général d information sur la taxe de séjour
[PDF] Solution Purkinje pour le financement à l activité
[PDF] DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE DE L ANNEE 20.. (subvention d au moins )
[PDF] CAMPAGNE NATIONALE RISQUES FORESTIERS ET SYLVICOLES
[PDF] Points forts : Amélioration de vos opérations d'atelier grâce à l'enregistrement rapide des informations de production précises et en temps réel
[PDF] Les formulaires sont à adresser
[PDF] Stratégies et approches du financement pour le climat à long terme
[PDF] Demande de PRÊT PASS-TRAVAUX
[PDF] Procédure de bascule annuelle des Serveurs SE3 / LCS