RAPPORT ANNUEL 2017-2018 - cgtsimqcca
FAITS SAILLANTS 2017-2018 Le Comité de gestion maintient des services efficaces et efficients aux commissions scolaires de l’île de Montréal Il s’applique à gérer de façon tout aussi efficace, efficiente et transparente ses ressources, et à assurer le bon fonctionnement de la vie démocratique et
Loi portant réforme du système de taxation scolaire
pour l’année scolaire 2017-2018 et que ce taux sera indexé pour l’année scolaire 2019-2020 Elle introduit par conséquent une subvention permettant de compléter les revenus de taxation destinés aux commissions scolaires Sur l’île de Montréal, le régime transitoire diffère et prévoit
PCM RA 2017-2018 interieur v1 - Palais des congrès de Montréal
2 FAITS SAILLANTS 2017-2018 Taxes municipales et scolaires 10 452 954 $ 10 350 013 $ congrès de Montréal 6 RAPPORT ANNUEL 2017-2018
Qui doit payer la taxe scolaire? vent payer la taxe scolaire
À compter du 1er juillet 2018, soit pour l’année sco-laire 2018-2019, le taux de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord s’établit donc à 0,1054 $ par 100 $ d’évaluation comparativement à 0,31105 $ pour l’année 2017-2018 Cela représente une baisse du taux de taxation de 0,20565 $ soit de plus de 66
Commission scolaire English-Montréal États financiers au 30
Commission scolaire English-Montréal État des résultats pour l'exercice terminé le 30 juin 2018 2018 2017 $ $ Revenus Subventions de fonctionnement du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) 236 254 183 226 424 792 Autres subventions et contributions 1 523 883 1 749 804 Taxes scolaires 66 216 414 64 606 527
- POURCENTAGES 2 0 1 8 - Pourcentage d’augmentation de la
AUGMENTATION DE TAXES En présence d’une majoration de taxes, il faut ajouter 0,7 pour chaque hausse de 5 Pour connaître le montant des taxes : " Taxes municipales : Composez le 311 Demandez les 2 derniers comptes : 2017-2018 OU le site Ewalweb de la ville de Montréal " Taxes scolaires : 514 384 5034
MÉMOIRE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSDM)
Le projet de loi 166 ne mentionne aucunement, pour les commissions scolaires de Montréal, un remplacement de la perte des revenus d’intérêts sur les placements, causé depuis 2006 par le paiement en deux versements du compte de taxes scolaires, tel qu’abordé précédemment
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