PROJET DE LOI DE FINANCES POUR - National Assembly
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017 renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présenté au nom de M Manuel VALLS Premier ministre par M Michel SAPIN Ministre de l’économie et des finances et par M Christian ECKERT Secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017 - Senatfr
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017 DES NOTE DE PRÉSENTATION Mission « INVESTISSEMENTS D’AVENIR » Examen par la commission des finances le mercredi 9 novembre 2016 Rapporteur spécial : M Albéric de MONTGOLFIER R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COMMISSION FINANCES
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017 - senatfr
1 L’article 27 du projet de loi de finances pour 2017 évalue le montant du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne à 19,1 milliards d’euros pour l’exercice 2017, soit une baisse de 5,4 par rapport à la prévision pour 2016 et de 3,0 par rapport à l’exécution 2015 2
Projet de Loi de Finances pour 2017
Projet de Loi de Finances pour 2017 Michel SAPIN, ministre de l’Economie et des Finances et Christian ECKERT, secrétaire d'Etat chargé du Budget et des Comptes publics tiendront une conférence de presse mercredi 28 septembre 2016 à 8 h 00 au ministère de l’Economie et des Finances Centre de Conférences Pierre Mendès France
N° 4132 ASSEMBLÉE NATIONALE
l’administration gÉnÉrale de la rÉpublique sur le projet de loi (n ° 4061) de finances pour 2017 tome ii administration gÉnÉrale et territoriale de l’État vie politique, cultuelle et associative par m pau l molac député —— voir le numéro : 4125-iii-3
REPUBLIQUE DU SENEGAL - MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET
Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2017 est arrêté à 3 360 milliards de FCFA, contre 3 022 milliards de FCFA pour la loi de finances initiale (LFI) 2016, soit une hausse de 338 milliards de FCFA en valeur absolue et 11,2 en valeur relative
MAROC : PROJET DE FINANCEMENT DE L’AMORCAGE DES START-
Pour le Projet, la CCG s’appuiera sur son actuel CGES, en partenariat avec les IP, pour s'assurer que les activités couvertes par le Projet ne relèvent pas de la liste d’exclusion de la SFI, ou des activités faisant partie de la catégorie A (Cf annexe 4)
La Banque Mondiale Rapport Annuel 2017 - World Bank
78 Données de l’exercice pour l’IDA : principales informations et opérations de prêt Le présent rapport couvre la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 Il a été établi par les Administrateurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le
ÉVALUATIONS DES VOIES ET MOYENS - budget
PLF 2017 5 Présentation générale Voies et Moyens II L’annexe Voies et Moyens tome II associée au projet de loi de finances pour 2017 permet de donner une information exhaustive sur les dispositifs de « dépenses fiscales », en détaillant notamment leur impact global sur les recettes
DOCUMENTS ANNEXES AU BUDGET 2017-2018
Les mesures prises à travers le projet de loi de finances 2017-2018 devraient faire croitre l’économie réelle de 3,9 Cette dynamique sera portée par une croissance soutenue de la valeur
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