PROTOCOLE DÉPARTEMENTAL - puy-de-domefr
Départemental de l’Enfance en Danger afin de : • suivre l’évolution de l’enfance en danger ; • permettre d’ajuster le présent protocole et d’assurer son dynamisme À cet effet, les autorités administrative et judiciaire du département s’engagent à participer conjointement à un système d’observation dans le cadre de l
Protocole enfance en danger AVENANT 4 -3773-signature
le dispositif de prévention et de protection de l’enfance et à participer au suivi et à la mise en œuvre du schéma départemental de l’enfance et des familles À ces différents titres, les signataires s’engagent à participer et contri-buer aux instances décrites à l’article 3 du présent protocole Article 2 : engagement
Protocole départemental de coordination pour la protection de
dévolues aux départements en matière de prévention et de protection de l’enfance (cf annexe 10) La loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des enfants mineurs et à la protection de l’enfance, modifiée par la Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l
SCHEMA DEPARTEMENTAL de PREVENTION et de PROTECTION de l’ENFANCE
les risques de danger pour l’enfant p 65 Atelier 2 : L’exercice des droits de la famille et de l’enfant dans le dispositif de protection de l’enfance p 68 Atelier 3 : Préserver l’éducation et le développement de l’enfant en Accompagnant l’exercice de l’autorité parentale à domicile p 70
guide pratique de lenfance en danger
et après ?départemental de prévention et de protection de 37 annexes 41 6 1 - Coordonnées des acteurs concourant à la protection de l'enfance dans le département 42 6 2 - Index des sigles 48 6 3 - remerciements 52 # L’élaboration de ce guide, résultat d’un travail multi-partenarial, s’inscrit dans le cadre du schéma
Mise en page 1 - Département de lIsère
2 1 3 4 Obligation pour les personnes qui mettent en œuvre la protection de l’enfance 17 2 1 3 5 Obligation pour les professionnels des services départementaux 17 2 1 4 Le partage d’information à caractère secret dans le cadre de la protection de l’enfance 17 2 2 Circuit de transmission de l’information préoccupante 18
Schéma départemental de prévention et de protection de l
À travers ce 4e Schéma Départemental de Prévention et de Protection de l’Enfance, et en tant que chef de file de l’action sociale, le Département de Paris poursuit son engagement historique en faveur de l’enfance et des familles en danger, qui traduit ses valeurs de solidarité et d’aide aux personnes les plus vulnérables
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