[PDF] RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE COMMUNAL

REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL - Bouxières-aux-Dames

REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL

REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL - Torvilliers

REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL Le Maire de la Commune de Torvilliers VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants et L 2223-l et suivants VU la loi N° 93-23 du 9 janvier 1993 et ses décrets consécutifs VU le Code civil, notamment ses articles 78 et suivants

REGELEMENT CIMETIERE COMMUNAL - Bouches du Rhône

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° 42 / 99 OBJET: REGLEMENT GENERAL DU CIMETIERE COMMUNAL Nous Maire de la commune de La Bouilladisse Vu le code des communes et notamment des articles L 131 2, L 131 6 , L 364 3, L 364 4, Vu la Loi du 05 Avril 1984,

REGLEMENT GENERAL DU CIMETIERE COMMUNAL DE LA VILLE DE VAUREAL

ARTICLE 1 : DESIGNATION DU CIMETIERE Le cimetière communal est situé rue Amédée de Caix de Saint-Aymour, 95 490 Vauréal ARTICLE 2 : DESTINATION DU CIMETIERE La sépulture dans le cimetière de Vauréal est due : 1) aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile,

RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE COMMUNAL

Vu la circulaire n°INTA0800038C du 19 février 2008, Vu l’arrêté n° 448 du 27 juin 2016 portant règlement général du cimetière, Vu les délibérations du conseil municipal sur les durées et les tarifs des concessions, Considérant : • qu’il y a lieu de modifier l’arrêté n°448 du 27 juin 2016 au regard de l’aménagement

REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNE D’AVERMES

REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNE D’AVERMES Arrêté n°033/2016 Le maire de la commune d’Avermes, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-9 et suivants ; Vu le nouveau code pénal, notamment les articles 225-17, 225-18 et R 610-5 ; Vu le code civil, notamment les articles 78 et suivants,

CIMETIÈRES - Site Internet de la Ville de Belfort

- du 1er avril au 14 octobre : de 8 heures à 19 heures - du 15 octobre au 31 mars : de 8 heures à 17 heures L’accueil du public et des entreprises aura lieu : - de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30 les lundi, mardi mercredi, jeudi, vendredi pendant toute l'année, au Bureau des entrées de chaque cimetière de BELFORT

Règlement cimetière - version 11 2019 - Gétigné

TITRE 2 – MESURE D'ORDRE INTERIEUR ET DE SURVEILLANCE DU CIMETIERE Article 2 1 – Police du cimetière Le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police, assure la police des funérailles et des cimetières Sont soumis au pouvoir de police du maire : le mode de transport des personnes décédées, le maintien de l’ordre