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SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DU MANS PADD approuvé le 29 Janvier 2014 5 Rappel des principaux enjeux issus du diagnostic : Le diagnostic a permis de mettre en évidence un certain nombre de questionnements pour le





Procés Verbal du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays de

du Syndicat Mixte du Pays de Balagne Séance du jeudi 16 janvier 2014 L’an deux mille quatorze, et le seize du mois de janvier, le comité syndical, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Attilius CECCALDI



DOSSIER DE PRESSE

Syndicat Mixte d’Exécution du Contrat de Rivières des Usses syndicat mixte d’etude du contrat de rivières des usses Salle consulaire de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Mercredi 29 janvier 2014 à 9 heures 45 Syndicat Mixte d’Exécution du Contrat de Rivières des Usses www rivieres-usses com



R ACTES A SYNDICAT MIXTE SCHÉMA DE C A LSACE DU N

Année 2014 - 4 - du Syndicat Mixte du SC OTAN COMITÉ SYNDICAL SÉANCE DU 30 JANVIER 2014 Délibération n° 2014-I-01 : DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE Le comité syndical désigne Mme Isabelle DOLLINGER comme secrétaire _____ Délibération n° 2014-I-02 : ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ SYNDICAL DU 19 DÉCEMBRE 2013



Convocation du Conseil Communautaire Avis

Le syndicat mixte du SCoT du Pays du Mans ayant suivi et participé à l'élaboration de ce document, la note ci-jointe est proposée aux EPCI afin que les avis rendus revêtent une cohérence globale Il est proposé au Conseil de rendre un avis favorable au projet de SRCE arrêté le 4 novembre 2014



La mutualisation des services après l’adoption de la loi

janvier 2014, dite loi « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » (MAPTAM), tendent à finaliser la sécurisation juridique de ces coopérations au sein du bloc local Comme nous le verrons dans cette note technique, certaines dispositions devront encore certainement évoluer dans les



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