Gouvernement du Canada Licence de Copie
Page 1 de 10 Gouvernement du Canada Licence de Copie NOTA : Cette licence est en viguer pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2018 Le paiement de la redevance pour la période 2016-17 est de 621 755 25 $
Quand il est mort le poète - Gestion collective des droits
distribuées aux titulaires de droits proviennent du secteur de l’éducation – 7 121 195 $ -, du gouvernement provincial - 725 743 $ -, des autorisations particulières (papier et numérique) – 666 435 $-, des autres sociétés de gestion – 494 573 $ -, de la réserve
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