[PDF] assurer une veille juridique



Pratiquer une veille juridique et professionnelle

Enfin, si les spécificités de la documentation juridique "colorent" fortement une veille dans ce domaine, elle ne se limite pas à ce domaine Le côté prospectif de la veille demande une écoute des sources qui reflètent la réflexion juridique et politique ainsi que ce qu'on appelle une "veille sociétale" sur l'état de l'opinion et



VEILLE ET ÉCLAIRAGE JURIDIQUES - LARJE

a souhaité mettre en place un instrument destiné à assurer une veille et un éclairage juridiques matière par matière afin de contribuer à une clarification des règles applicables en Nouvelle-Calédonie Ce Cahier du LARJE spécial Veille et Éclairage juridiques est ainsi le premier numéro



LA VEILLE JURIDIQUE SUR LA FONCTION PUBLIQUE

VIGIE est une veille juridique spécialisée dans le domaine du droit de la fonction publique Elle intègre la veille législative, réglementaire et jurisprudentielle, en renvoyant directement, pour chaque texte ou jurisprudence, vers la base de données juridique de la fonction publique (BJFP) et, le cas échéant, sur Légifrance



PREPARATION AU TITRE PROFESSIONNEL

Assurer une veille juridique et sociale" "Organiser l’intégration d’un nouveau salarié" Le dossier de synthèse de pratique professionnelle (DSPP) Tous les andidats au Tite Pofessionnel déivent pa ativité type et à pati d’exemples



Veille juridique et fiscale n° 3 - INPIfr

6/Veille juridique et fiscale/janv 2016 Luxembourg – suppression du régime de Patent Box à compter du 1er juillet 2016 Une clause dite de « grand-pèje » (exincion pogjeive d jégime po lek enjepie en bénéfician péalablemen à l’annonce de la suppression) est prévue





ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL

C1 1 Assurer une veille sociale, technique, scientifique, juridique pour l’analyse d’un phénomène social lié à la vie quotidienne Recenser des sources d’informationsvariées Exploiter des informations pertinentes Mettre en forme ou diffuser des informations sélectionnées Expliciterune question sociale



DESCRIPTIF DE POSTE

- Assurer une veille juridique et diffuser l’information aux services, - Informer et sensibiliser les services aux risques encourus par la collectivité et au processus de contrôle préalable des actes, - Assurer le suivi de l’archivage du service 2 Commande publique

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