Protocoles et avenants conclus en 2010 - Ucanss
3 Protocole d’accord relatif au personnel des organismes de Sécurité sociale des départements d’outre - mer 26 janvier 2010 26 Mars 2010 4 Avenant à la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du Régime général de Sécurité sociale du 4 avril 2006 (DOM) 26 janvier 2010 26 Mars 2010 5 Protocole d’accord
PROTOCOLES ET AVENANTS CONCLUS EN 2009
11 Protocole d’accord relatif aux personnels chargés d’une activité de contrôle au sein de la branche recouvrement 27 février 2009 30 avril 2009 12 Avenant du 10 avril 2009 modifiant l’avenant du 3 février 1950 concernant le personnel des organismes de Sécurité sociale des départements d’Outre mer 10 avril 2009 23 juin 2009
Protocole daccord relatif aux frais de déplacement
les départements d'outre-mer Ce montant est revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction du taux d'évolution annuelle constaté de l'indice Insee "Restauration et cafés", ou de tout indice qui viendrait à s'y substituer, publié au bulletin mensuel de statistique L'Ucanss notifie aux organismes, dès
Convention collective nationale de travail du personnel des
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE DU 8 FÉVRIER 1957 IDCC 218 TEXTE INTÉGRAL 25/12/2020 NetLEGIS - 26, rue de Londres 75009 PARIS / SAS au capital de 50 000 ¬ / RCS Paris B 532 792 439 - www legisocial
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ORGANISMES DE SÉCURITE
de travail du 8 fevrier 1957 du personnel des organismes de sÉcurite sociale entre les soussignés : d’une part : - fÉdÉration nationale des organismes de sÉcurite sociale, - union nationale des caisses d’allocations familiales, et d’autre part : - fÉdÉration des employÉs et cadres c g t -f o ,
AVENANT PORTANT SECONDE MODIFICATION AU PROTOCOLE D’ENTENTE
5 Les organismes des Parties s’assurent, lors de la transmission des données ou des renseignements visés au paragraphe 2, d’utiliser des moyens préservant leur confidentialité 6 L’organisme d’une Partie, auquel est communiqué une donnée ou un
Convention collective du personnel de direction du régime
social des indépendants visés à l'article L 611-1 du code de la sécurité sociale et le personnel de direction de ces organismes ayant leur siège en France, y compris les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon Ses dispositions s'appliquent au personnel de direction salarié à la date de
Convention Franco-algérienne de sécurité sociale
relatif aux modalités de transfert des cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie, publié par décret n° 73-538 du 6 juin 1973 (date d'effet : 6 mai 1972 ; publié au BO CAI 4680, 6 06 1973), tel que modifié par l'avenant du 1
Circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique d
qu’au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel, les listes de candidats aux élections professionnelles seront composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes représentés au sein de l’instance concernée
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[PDF] EY ADVISORY CABINETS DE CONSEIL EN SCM. Pour vos appels d offres. 10 e ÉDITION. SupplyChainMagazine.fr 19, rue Saint-Georges Maisons-Alfort