COUR DE CASSATION N° 08-42054 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____ _____ Chambre sociale _____ Arrêt du 29 Septembre 2009 _____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 08 42 043, R 08 42 044 etc jusqu’à B 08 42 054 ; Attendu selon les arrêts attaqués (Nouméa, 10 janvier 2008) que plusieurs
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l’article 1184 du code civil, Attendu que la date de la résiliation du contrat de travail ne peut être fixée qu’au jour de la
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M Olivier X , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 5 février 2014, qui, pour maintien
Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois R 17-15 101 à A 17-15 133 et C 17-15 135 à J 17-15 141 ; Sur le premier moyen : Vu le principe d'égalité de traitement ;
COUR DE CASSATION N° 03-41554 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____ _____ Chambre sociale _____ Arrêt du 21 Septembre 2005 _____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 7 de l’ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 modifiée, relative aux
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M X , menuisier-charpentier salarié de la société Pierre Y (l’employeur), grièvement blessé lors d’une chute survenue le 29 juillet 2003 en
Cour de cassation Chambre sociale 2 octobre 2019 Sommaire
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SOC CF COUR DE CASSATION _____ Audience publique du 2 octobre 2019 Rejet M SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt no 1372 F D Pourvoi no G 17-28 940 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
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