Guide operations patrimoniales preambule - Le portail de l
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pour agir comptabilisation - economiegouvfr
daction d’un cahier des charges ou encore la notification d’un marché de réalisation 2 Le développement Cette phase consiste en l’utilisation des résultats de la phase de conception en vue de produire un logiciel en interne Les dépenses sont comptabilisées en immobilisations incorporelles lorsque les
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des critères de jugement : 40 pour le prix et 60 pour la valeur technique La valeur technique a été appréciée au regard de l’adéquation des offres au cahier des charges et de l’analyse des éléments contenus dans le mémoire technique remis par le candidat à l’appui de son offre
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