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CHAPITRE 5 – LA FISCALITÉ LOCALE 59 Chapitre 5 TAXES «MÉNAGES » Taxe d’habitation (TH) : impôt direct perçu au profit des communes, des départements et des EPCI à fiscalité addition - nelle ou mixte jusqu’en 2010, et au profit du seul secteur communal à partir de 2011 Elle est due par l’occup ant – au



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CHAPITRE 5-1 CHAPITRE 5 / LA FISCALITÉ LOCALE – 75 Impôts votés et taxes perçues par les collectivités locales en 2009 (en milliards d’euros) Communes, groupements Départements Régions Total (y c syndicats) Produits votés des 4 taxes 43,84 22,19 5,13 71,16 Taxe d’habitation 11,07 5,47 - 16,54 Taxe sur le foncier bâti 13,67 6,84



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