Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en place d’un
L’accord de branche relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité de longue durée a pour objet de permettre aux entreprises de recourir en accès direct à ce dispositif en s’appuyant sur l’accord de branche étendu sous réserve
ACCORD DU 8 JANVIER 2021 RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L
Le présent accord de branche est conclu en application de l'article 53 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2O2O, et permet le recours à l'activité partielle en l'absence d'accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de groupe, par la voie d'un document élaboré par l'employeur au niveau de l'entreprise ou de l'établissement
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE DE BRANCHE
Sur ces 13 domaines, l’accord de branche prime sur l’accord d’entreprise, sans que l’accord n’ait besoin de le dire expressément Nuance : sauf si l’accord d’entreprise prévoit des dispositions au moins équivalentes Cette équivalence des garanties s’apprécie par ensemble de garanties se rapportant à la même matière
ACCORD PRISME 3 MARS 2017 - Dialogue social
protéger la santé physique et mentale de ses salariés La mise en œuvre de ces mesures se traduit notammen t par une évaluation des risques pour leur santé et leur sécurité, visée à l'article L 4121-3 du code du travail, qui ne peuvent être évités
SYNTHÈSE DE L’ÉVALUATION
La déclinaison opérationnelle de cette dé-marche sur toute la France est assurée par le Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire (FAF TT) l’organisme paritaire de la branche du travail temporaire Cette mise en œuvre s’inscrit dans la stratégie du FAF TT d’accompagner les politiques pu-bliques de l’emploi dans sa branche
ACCORD REVALORISATION SEGUR SANTÉ PRIVÉE Préambule
carrière sera mise en place par l'octroi d'un complément de rémunération s'ajoutant à celle prévue par l'accord du 23 septembre 2020 Ce complément de rémunération et les salariés concernés seront définis dans le cadre d'un avenant au présent accord dès lors que ces catégories de salariés et les
Accord chèques vacances dans le BTP - FNSCBA
La mise en œuvre des chèques vacances dans les entreprises du BTP de moins de 50 salariés demeure facultative et réversible Sont visés par le dispositif tous les salariés, y compris les apprentis et les personnes titulaires d’un contrat d’insertion en alternance, ainsi que les salariés
Accord de branche « couverture complémentaire santé
Afin de pouvoir vous accompagner dans la mise en place de la couverture complémentaire santé, des réunions paritaires seront mises en place à partir de septembre 2015 Pour ce faire, dès la rentrée des ouies d’invitation seont envoyés Bien cordialement, Alain RIBIERE Président de la Commission Suivi Prévoyance et Santé au
[PDF] Section des Formations et des diplômes
[PDF] RÉFÉRENTIEL D AUTO-ÉVALUATION DES PRATIQUES EN SOINS INFIRMIERS
[PDF] Prénom et nom : Internet oui non. Nom de l entreprise : Internet oui non. Profession : Internet oui non. Téléphone 1 : Internet oui non
[PDF] MESURES EN FAVEUR DE L EMPLOI DES SENIORS. La FEDERATION NATIONALE DES METIERS DE LA JARDINERIE dont le siège est 22 rue Esquirol PARIS
[PDF] Guide pour l enregistrement d une entreprise
[PDF] Procédures et lignes directrices en cas de cessation des activités d un programme
[PDF] ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)
[PDF] SALON IVOIRIEN DES METIERS D ABIDJAN
[PDF] Code de conduite professionnel relatif aux plantes exotiques envahissantes en France métropolitaine
[PDF] MASTER Management et Commerce International PARCOURS. LANGUES ET COMMERCE INTERNATIONAL Option : MARCHÉS ANGLO-SAXONS ET GERMANIQUES
[PDF] Le Centre Hospitalier de Vichy RECRUTE
[PDF] Regards croisés sur les conditions d accueil et de service dans les restaurants
[PDF] DES SAVOIRS PROFESSIONNELS DU TRAVAIL SOCIAL Définition, construction, contenus, validation, Questions épistémologiques
[PDF] Liaisons fonctionnelles :