LE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE
La protection sociale recouvre une notion plus large que la Sécurité sociale Le noyau dur de notre système est depuis 1945 composé du régime général de Sécurité sociale pour les travailleurs salariés, des régimes particuliers, dont les régimes obligatoires des non salariés (MSA, RSI, professions libérales) et des
L’EXPOSITION DES SALARIÉS AUX MALADIES PROFESSIONNELLES EN 2007
(1) Le taux de fréquence est l’indicateur privilégié ici pour évaluer le risque des salariés de contracter ou d’avoir contracté une maladie professionnelle (encadré 4) En 2007, 44 000 maladies professionnelles contractées par les salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale ont été reconnues Quatre de ces
Code de la sécurité sociale Partie législative Livre 1
à un régime obligatoire de sécurité sociale dans le cadre du présent code, quel que soit leur âge, leur sexe, leur nationalité ou leur lieu de résidence, toutes les personnes exerçant sur le territoire français, à titre temporaire ou permanent, à temps plein ou à temps partiel :
Chapitre XV Le régime de sécurité sociale dans les mines
Le régime de sécurité sociale dans les mines est donc de fait en extinction A l’hiver 2007, un projet de décret prévoyait la fermeture de l’affiliation à ce régime à partir du 1er janvier 2008 Cette disposition n’a pas été retenue dans le décret du 26 décembre 2007, ce que la Cour estime regrettable
CONVENTION GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT
11, rue de la Tour des Dames - 75436 Paris cedex 09 - Tél 01 45 26 33 41 – Fax 01 49 95 06 50 - www cleiss CONVENTION GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE
Accords de sécurité sociale entre la France et la Corée
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale - www cleiss 3 TEXTES FRANCO-CORÉENS Texte de base : Accord du 6 décembre 2004 de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, décret n° 2007-1021 du 14 juin 2007, publié au JO
La Protection Sociale des Français de Singapour et de l’Asie
La Sécurité Sociale est donc l’un des aspects de la protection sociale : elle assure la couverture de base 2 1 2 Les différents régimes de la Sécurité Sociale La Sécurité Sociale comprend différents régimes : Le régime général, qui couvre les salariés de l'industrie, du commerce et des services, ainsi que
LA COUVERTURE MALADIE
résidence stable et régulière en France (articles L 380-1 et R 380-1 du Code de la sécurité sociale) Les étrangers ne peuvent être affiliés à un régime obligatoire de sécurité sociale que s’ils sont en situation régulière au regard de la législation sur le séjour et le travail des étrangers en France
RAPPORT D’ACTIVITÉ DU RÉGIME MINIER - et son offre de
Régime spécial de sécurité sociale, le régime minier est géré par la Caisse Nationale Autonome de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) ; celle-ci est soumise au contrôle des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget ainsi qu’au contrôle économique et fi nancier de l’Etat Elle dispose de 6 services
le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Pour l’année 2015, la loi de financement de la sécurité sociale initiale a prévu un objectif de déficit de 13,4 milliards d’euros pour le régime général et le FSV, dont 10,5 milliards d’euros pour le seul régime général En juin, cette prévision a d’ores et déjà été révisée à la baisse à -13 milliards d’euros dont
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