Obligations des utilisateurs de véhicules lourds
fication au Registre (NIR), et la Commission lui attribue une cote de sécurité Cette démarche d’inscription est la première étape du mécanisme d’encadre-ment La Commission informe la Société de chaque nouvelle inscription au Registre Pour plus d’information sur l’inscription au Registre, voir la section 4
(1998, chapitre 40) Loi concernant les propriétaires et
sur les transports (L R Q , chapitre T-12), du Code de la sécurité routière ou d’une disposition législative ou réglementaire visée par l’article 519 65 du même code et ayant fait l’objet d’une entente avec la Société de l’assurance automobile du Québec La Commission peut exiger d’une personne qui lui présente une demande
Remorques de fabrication artisanale - Société de l
Le choix d’une classe de remorques doit d’abord s’effectuer en fonction des besoins de l’utilisateur Il faut également tenir compte de la capacité de remorquage 3 du véhicule qui tire la remorque On ne doit jamais excéder la capacité maximale de remorquage établie par le fabricant du véhicule remorqueur
Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Huit pays, un
celui du circuit rouge, de 20 Les marchandises d’une valeur de moins de 5 millions de francs CFA empruntent systématiquement le circuit rouge Le Chef de Section des Ecritures peut toutefois accorder une dérogation permettant de basculer du circuit rouge au circuit vert
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v/ l'existence d 'une comptabilité des marchandises permettant de s'assurer de I 'origine des produits (traçabilité), les équipements et plates-formes de production, o les conditions d 'entreposage, de chargement du camionnage, o la maîtrise de la chaîne du froid, la présence de dispositifs d'enregistrement des
L’évaluation des risques d’accidents des transporteurs
fréquences d'accidents Dans la troisième section, nous discutons des principaux résultats de l'étude Une courte conclusion résume les résultats 1 Données de l'étude Pour répondre aux objectifs de l’étude, nous avons créé un banque de données à partir des fichiers de la Société d’Assurance Automobile du Québec ( SAAQ)
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