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CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES, 1961

CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES Les États parties à la présente Convention, Rappelant que, depuis une époque reculée, les peuples de tous les pays reconnaissent le statut des agents diplomatiques, Conscients des buts et des principes de la Charte des Nations Unies concernant l’égalité souveraine des États, le



Convention de Vienne sur les relations consulaires

Relations consulaires D — Convention de Vienne sur les Relations consulaires et Protocoles de signature facultative 1 Convention de Vienne sur les relations consulaires Faite à Vienne le 24 avril 1963* Les Etats parties à la présente Convention, Rappelant que, depuis une époque reculée, des relations consulaires



Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

C — Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et Protocoles de signature facultative 1 Convention de Vienne sur les relations diplomatiques Faite à Vienne le 18 avril 1961 * Les Etats parties à la présente Convention, Rappelant que, depuis une époque reculée, les peuples de tous les



3 CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES

III 3 PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS, RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, ETC 1 3 CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES Vienne, 18 avril 1961 ENTRÉE EN VIGUEUR: 24 avril 1964, conformément à l'article 51 ENREGISTREMENT:a 24 juinles1964, No 7310 ÉTAT: Signataires: 60 Parties: 192



Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations

Convention de Vienne sur les relations diplomatiques Conclue à Vienne le 18 avril 1961 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 21 juin 19631 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 30 octobre 1963 Entrée en vigueur pour la Suisse le 24 avril 1964 (Etat le 5 août 2003) Les Etats Parties à la présente Convention,



Texte original 019101 Convention de Vienne sur les

Relations diplomatiques Conv de Vienne 5 0 191 01 2 L’ordre de présentation des lettres de créance ou d’une copie figurée de ces let-tres est déterminé par la date et l’heure d’arrivée du chef de la mission Art 14 1 Les chefs de mission sont répartis en trois classes, à savoir: a



Convention de Vienne sur les relations diplomatiques : 1961

Convention de Vienne sur les relations diplomatiques : 1961 Genre ou forme de l’œuvre : Œuvres textuelles Date : 1961 Note : Convention adoptée à Vienne le 18-04-1961 par la Conférence des Nations unies sur les relations et les immunités diplomatiques, entrée en vigueur le 24-04-1964 (le 30-01-1971 pour la France) Domaines : Droit



CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES

CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES Les Etats Parties à la présente Convention, Rappelant que, depuis une époque reculée, les peuples de tous les pays reconnaissent le statut des agents diplomatiques, Conscients des buts et des principes de la Charte des Nations Unies concernant l’égalité



Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

Convention de Vienne sur les relations diplomatiques CV 2 d) l'expression «membres du personnel diplomatique» s'entend des membres du personnel de la mission qui ont la qualité de diplomates; e) l'expression «agent diplomatique» s'entend du chef de la mission ou d'un membre du personnel diplomatique de la mission;

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