[PDF] LA RÉSOLUTION À L’AMIABLE DES CONFLITS ET LITIGES DU TRAVAIL



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LA MÉDIATION SOCIALE ET LES MODES DE RÉGLEMENT DES CONFLITS

une multitude de conflits collectifs du travail, qui par leurs effets préjudiciables perturbent la dynamique de performance et de compétitivité des entreprises Le code du travail a institutionnalisé deux modes de règlement des conflits collectifs : la conciliation et l’arbitrage Ces modes de



CHAPITRE 10 LES LITIGES ET CONFLITS DU TRAVAIL

II LE REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DE TRAVAIL A Les modes classiques de résolution des conflits La grève est un droit inscrit dans la constitution Elle est devenue la manifestation légitime d’un conflit collectif du travail La meilleure façon d’éviter la grève est de négocier régulièrement dans l’entreprise



LA RÉSOLUTION À L’AMIABLE DES CONFLITS ET LITIGES DU TRAVAIL

LA RÉSOLUTION À L’AMIABLE DES CONFLITS DU TRAVAIL 51 6 Marie-Louise Beaulieu, Les conflits de droit dans les rapportscollectifs du travail, Qué-bec, Presses de l’Université Laval, 1955, 540 p , aux pp 45-47 7 Le législateur fédéral, qui détient la compétence constitutionnelle exclusive en matière



II/ Les mutations des conflits sociaux

A) Les mutations des conflits du travail 1 L’évolution des enjeux des conflits du travail Document : Les thèmes des conflits collectifs du travail depuis le début des années 2000 Q7) En 2010, 59 des établissements ayant connu une grève l’ont connu pour des raisons de retraite, alors qu’en 2011 53



TABLE DES MATIÈRES

Les modes alternatifs de règlement des conflits (collectifs) du travail : généralités, par Sophie du Bled, Conciliatrice sociale, Maître de conférence invitée à l’UCL et René de Quenaudon, Professeur



Chapitre 2 : Les relations humaines dans l’entreprise

Conflits collectifs Entre la hiérarchie ou la direction générale et un groupe de salariés ou tout le personnel de l’entreprise Réclamations ou revendications relatives aux salaires, aux conditions de travail, etc La grève Occupation des lieux Tous les moyens d’actions des syndicats b Modes de résolution Cas des conflits individuels

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