Cours de Droit ENCG-C (S1) 2008-2009
Cours de Droit ENCG-C (S1) 2008-2009 Dossier n°1 : la formation du droit de l’entreprise Le droit est un ensemble de règles qui régissent et organisent les rapports entre les personnes au sein de la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique On parle dans ce cas là du droit objectif, exemple : droit marocain
COURS DE DROIT 1ère ANNEE BACHELOR
Il s’agit du droit objectif Dans la deuxième série d’exemples, il désigne des prérogatives, des pouvoirs que le droit objectif confère à des individus Exemple : le droit du travail donne aux salariés certaines prérogatives (congés payés, salaire etc ) qui sont des droits Il s’agit de droits subjectifs
INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT - DPHU
En fait, c'est à la conception subjective du droit qu’on fait référence quand on parle du droit de propriété d’une personne, droit de vote, droit au travail, droit à la vie et droit à l'intégrité corporelle Ainsi, le mot droit peut avoir deux définitions distinctes selon la référence à son objet ou à son sujet
Étude sur le marché du travail
considérer a priori le droit du travail comme un obstacle à l'emploi, mais sa grande complexité peut être considérée comme un obstacle Cependant 1' analyse fine de la relation droit du travail/emploi est peu faite (III) LA COMPLEXITÉ DES INSTITUTIONS DE GESTION DU MARCHÉ DU TRAVAIL LIMITE LA FLUIDITÉ DU MARCHÉ DU TRAVAIL
Sommaire
Résumé de la législation marocaine du travail Sommaire Recrutement de salarié étranger au Maroc Durée légale du travail Salaires Formalités sociales Congés payés- Congés annuels - Jours fériés Sécurité sociale et charges sociales Rapport employeur - employé Accidents du travail et maladies professionnelles
PREAMBULE9 Toc73528720 TITRE PREMIER1 Article 2 1 Article 3 1
6 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du Travail LOUANGE A DIEU SEUL (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
METHODOLOGIE DES EXERCICES JURIDIQUES - Faculté de Droit
Troisième étape : la détermination de la question de fait ET du problème de droit - Une fois le résumé des faits achevé, vous devez identifier la question factuelle posée par le cas pratique Imaginez qu’un client vient consulter un avocat, il lui posera une question très concrète et non une question juridique
Introduction au droit des affaires
Droit commercial = droit de lactivité des commerçants Place majeure au sein du droit des affaires Cependant élargissement du droit aux concepts dentreprises et professionnels Section 2 Les sources du droit des affaires On appelle source formelle du droit les institutions qui donnent naissance et autorité à des règles de droit
OHADA Droit commercial général - a-mlaorg
en cours de formation à la date d’entrée en vigueur du présent Acte uniforme, doivent mettre les conditions d’exercice de leur activité en harmonie avec la nouvelle législation dans un délai de deux ans à compter de la publication du présent Acte uniforme au Journal Officiel
CCOOUURRSS DDRROOIITT DDEESS SSOOCCIIÉÉTTÉÉSS
En droit civil marocain, la définition de la société est donnée par l’article 982 du Dahir des obligations et contrats au terme duquel « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois, en vue de
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