Commentaires relatifs à trois ordonnances du DFI
Office fédéral de la santé publique OFSP Unité de direction Protection des consommateurs Version audition Commentaires relatifs à trois ordonnances du DFI A) Ordonnance du DFI sur les connaissances techniques requises pour la re-mise des substances et des préparations particulièrement dangereuses (RS 813 131 21)
12 Commentaires Ordonnance sur l’hygiène
santé publique (OFSP), pour sa part, a mené une analyse des risques dont les résultats sont résumés dans le rapport " Campylobacter en Suisse Facteurs de risque et mesures de gestion du problème" 4 Dans ce cadre, l'OFSP propose des mesures concernant la remise de foie frais de volaille (réglée
Analyse - Commentaires - Propositions sur le projet d
des MAM à 16 enfants n'est pas remise en cause dans le texte du projet d'ordonnance et de décret, l'ordonnance n°2020-1553 parue le 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19, prévoit que la capacité des MAM soit portée à 20 enfants maximum
Commentaires des modifications de l’Ordonnance sur l’état
Ordonnance sur l’état civil (OEC)1 et ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil (OEEC) 2 Commentaires des modifications de l’OEC et de l’OEEC du 14 mai 2014 Introduction Le Parlement a adopté le 21 juin 2013 la révision 3 4du Code civil (CC) relative à l’autorité parentale
Questions et réponses relatives au nouveau
l’ordonnance lui soit remise ou soit transmise à un professionnel de la santé désigné par celui-ci, sans délai, donc même s’il est absent du bureau au moment où la demande du patient est reçue La première ordonnance doit être remise sans frais, que ce soit en personne ou par tout autre moyen (transmission par télécopieur ou par
PROJETS D’ORDONNANCES RELATIVES AU “RENFORCEMENT DU DIALOGUE
des représentants du personnel sont affaiblis (cf commentaires sur l’Ordonnance 2) et enfin que les effets de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail prive le salarié de tout pouvoir d’y résister individuellement (cf analyse sur la fin de la primauté du contrat de travail, Ordonnance 1 article 3)
NOTE SUR LA PROCÉDURE DE L’ARBITRE D’URGENCE CCI
ses commentaires sur la Requête L’ordonnance 4 L’ordonnance doit être rendue au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la date de remise du dossier à l’arbitre d’urgence (article 6(4) Appendice V) Le Président peut prolonger ce délai sur demande motivée ou d’office s’il l’estime nécessaire (article 6(4)
Guide de l’assurance-accidents obligatoire LAA
OLAA Ordonnance sur l’assurance-accidents OMAA Ordonnance sur la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-accidents OPA Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles OPGA Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales OTN Ordonnance concernant des mesures en matière de lutte contre le
Nouveautés - Pratique professionnelle des pharmaciens (21-03
SUR ORDONNANCE du médein ou de l’IPS - Voir information/méthode dans le Guide INESSS pharyngite-amygdalite - Ouvre potentiellement la porte à l’ajout d’une ondition mineure Sans et aspet, nous ne pourrions pas franchir la barrière de la bouche pour évaluer la condition physique d’une personne (invasif)
A Informations générales
remise des spécimens à des musées ou remise aux services de contrôle pour les formations des agents ou spécimens laissés au propriétaire en vue d’une régularisation administrative X Commentaires: 11 Des informations détaillées ont-elles été communiquées au Secrétariat concernant des affaires importantes de
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