Loi sur la Réforme de la Formation Professionnelle
Le Financement de la Formation Professionnelle Les nouveaux taux de contribution contributions formation VP/commission formation / octobre 2014 7 0,20 CPF 0,20 FPSPP 0,40 PROF 0,15 FPSPP 0,30 PROF 0,20 PLAN 0,20 CPF 0,20 FPSPP 0,30 PROF 0,10 PLAN 0,20 CPF 0,15 PROF 0,40 PLAN 1à 9 salariés 10 à 49 50 à 299 300 et plus
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[PDF] ACCORD DU 23 MARS 2011 RELATIF À LA REVALORISATION DES RÉMUNÉRATIONS AU 1 ER AVRIL 2011
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[PDF] Projet de DECRET. relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux
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