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Accident de travail - CIUSSS de lEst-de-lÎle-de-Montréal
Accident de travail Un accident de travail c’est « un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle » (article 2, LATMP) Lors de tout accident de travail, informez immédiatement
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LE CONGÉ POUR ACCIDENT DE TRAVAIL - CDG29
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Accidents et Incidents survenant au cours du Traitement
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72 - Le traitement administratif des accidents de service
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RESPONSABILITÉ CIVILE ET RESPONSABILITÉ - sante au travail
Situé au carrefour de plusieurs codes (Codes du travail, de la Sécurité sociale, de la route, des assurances, pénal et civil), le contexte juridique de l’accident de la route expose l’entreprise à des conséquences multiples et plus importantes que celles d’un accident de travail survenant dans l’enceinte de l’établissement
Belgique : Gros plan sur les maladies professionnelles et les
La loi sur les accidents du travail s’applique tant aux accidents sur le lieu de travail qu’à ceux survenant sur le chemin du travail La cause de l’accident doit être un « évènement soudain », comme le fait de buter sur une planche La Belgique dispose de sa propre liste des maladies professionnelles reconnues
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