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STATUTS L’ UFR TRAVAIL ET ETUDES SOCIALES, AES ET DROIT SOCIAL

STATUTS L’UFR TRAVAIL ET ETUDES SOCIALES, AES ET DROIT SOCIAL Adoptés par le conseil de lUR le 2 décembre 2013 et approuvés par le Conseil dadministration de lUniversité Paris 1 Panthéon-Sorbonne le 28 janvier 2014 Vu le Code de léducation, notamment ses articles L 713-1, L 713-3 et L 719 -1 à L 719-3 ;



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Vu les statuts de l’UFR 12, Travail et Etudes sociales AES et Droit social ; Vu la séance du Conseil de l’UFR 12 en date du 18 janvier 2011 portant élection de Madame Sabine MONNIER en tant que directrice de l’UFR 12 ; Vu la délibération du conseil d’administration du 14 mai 2012 portant élection du Président de l’université



140506 RIUESS livret

et de Sociologie du Travail, UMR 7317, qui sociales : médico‐social et sanitaire UFR de droit, d'économie et de gestion,



UFR DSPS PV de la réunion du Conseil de Faculté du 17 juin 2013-1

Les travaux de la Commission ad hoc de réforme des statuts avancent et une proposition de nouveaux statuts pour la Faculté sera présentée au Conseil dans le courant de l’année Universitaire 2013-2014 Le Doyen remercie vivement les membres de cette commission pour leurs remarquables contributions



non plus définie et des questions se posent sur - UFR DSPS

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L’inscription en M2 n’est pas de droit et relève d’une procédure sélective pour les étudiants accédant directement en M2 sans avoir suivi le M1 SST Cette décision appartient à l’équipe pédagogique et se fera à la lumière du cursus universitaire, de l’éventuelle expérience professionnelle, de la motivation et

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