LE CH’TI CARNINOIS
publique Cela permet d’éviter des accidents de type chutes ou morsures de chien Rappelons que si cette morsure entraîne une incapacitéde travail, il s’agit d’un délit puni par la loi En effet, le propriétaire est responsable du dommage causépar l’animal, qu’il soit sous sa garde, égaré ou échappé
COMPTE-RENDU de la RÉUNION du Conseil Municipal du 17 août 2020
4-Chien Errant Une recrudescence de chiens errants nous a été signalée, en cas d’accidents (morsure ou accident de la route) sur la voie publique la responsabilité de la mairie est engagée Le rappel de la loi n’étant plus suffisant Monsieur le Maire propose de prendre un arrêté
PROGRAMME - MediaSkol
ternelles, personnel de crêche, halte garderie ) COMPETENCES PROFESSIONNELLES VISEES • Etre capable de prévenir les accidents domestiques • Etre capable de prendre en charge un enfant victime d’une piqûre ou d’une morsure par un animal (chat, chien ) • Etre capable de prendre en charge un enfant bléssé ou malade
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